Arrêté n° 5841 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 03 juin 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Article premier Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national la projection des films ci-après : - Equipe spéciale; - Photos scandale; - Chromosome 3; - Ça cogne et ça rigole chez les routiers. Art 2 Les autorités compétentes sont chargées de vei

Arrêté n° 5841 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 03 juin 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Arrêté n° 5841 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 03 juin 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Détails

Référence: ART 5841/1980
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte