Arrêté n° 5967 M.INT.-D.A.G.T. du 8 juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 5967/1977 Publié le :
Article unique L'Ambassade d'U.R.S.S. est autorisée à transférer en U.R.S.S. les restes mortels de M. Nikolaï Millioutine, décédé le 23 mai 1977 à Dakar.