Arrêté n° 5967 M.INT.-D.A.G.T. du 8 juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 5967 M.INT.-D.A.G.T. du 8 juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
L'Ambassade d'U.R.S.S. est autorisée à transférer en U.R.S.S. les restes mortels de M. Nikolaï Millioutine, décédé le 23 mai 1977 à Dakar.
