Arrêté n° 6493 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 15 juin 1979 rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Est rendu exécutoire le rôle des contributions diverses et taxes assimilées détaillé ci-après : Dakar Centre 1.097.892.000 » Art 2 Les états récapitulatifs qui suivent devront être mis en recouvrement par

Arrêté n° 6493 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 15 juin 1979 rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 6493 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 15 juin 1979 rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 6493/1979
Publié le: 15/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte