Arrêté n° 6713 MF.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 6713 MF.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillés ci-après :
Perception 11
Dakar
214.250.925
»
Perception 12
Rufisque
5.444.186
&raq
