Arrêté n° 6847 M.F.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article unique Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1977, détaillés » ci-après: Perception 11 Dakar 94.400.000 Perception 12 Rufisque 2.800.000

Arrêté n° 6847 M.F.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 6847 M.F.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 6847/1977
Publié le: 27/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte