Arrêté n° 7052 P.M.-CAB.-C.M.1 du 08 juillet 1982 portant interdiction de projection de films cinématographique
Arrêté n° 7052 P.M.-CAB.-C.M.1 du 08 juillet 1982 portant interdiction de projection de films cinématographique
Article premier
Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national, la projection des films ci-après :
- L'œil du témoin;
- Si ma gueule vous plaît.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du prés