Arrêté n° 7105 M.F.A.E..S.E.B.-D.B. du 27 juin 1979 portant résiliation du marché n° 120 TP-42-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental)

Article premier Est prononcée la résiliation de plein droit et sans indemnité du marché n° 120-TP-42-F.M. approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou, à la suite du décès de l'entrepreneur Abdourahmane Ndiaye. A

Arrêté n° 7105 M.F.A.E..S.E.B.-D.B. du 27 juin 1979 portant résiliation du marché n° 120 TP-42-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental)

Arrêté n° 7105 M.F.A.E..S.E.B.-D.B. du 27 juin 1979 portant résiliation du marché n° 120 TP-42-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental)

Détails

Référence: ART 7105/1979
Publié le: 27/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte