Arrêté n° 7201 M.F.A.E.D.I.D. du 29 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978, détaillées ci-après : Perception 11 Dakar 24.287.502 » Perception 13 Dakar-Ce

Arrêté n° 7201 M.F.A.E.D.I.D. du 29 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978

Arrêté n° 7201 M.F.A.E.D.I.D. du 29 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978

Détails

Référence: ART 7201/1979
Publié le: 29/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte