Arrêté n° 7201 M.F.-D.P-10 A. du 17 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale du Fleuve à Saint-Louis

Référence : ART 7201/1961 Publié le :
LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-304 s.G. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoirs au ministre des finances; Vu le décret financier du 30 décembre 1912; Vu la circulaire nº 62 du 20 juillet 1960 relative aux caissés d'avancés,