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Journal officiel n° 3456 du 10 Juin 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-209 du 23 mai 1961 modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de l
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Détails

Référence: JO 3456/1961
Publié le: 10/06/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Décret n° 60-017 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960 Décret n° 61-209 du 23 mai 1961 modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de la République française » Décret n° 61-210 M.F. du 23 mai 1961 autorisant la vente au prost t de la Société Berliet Afrique d'une parcelle du titre foncier n° 5557 D.G Arrêté n° 7201 M.F.-D.P-10 A. du 17 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale du Fleuve à Saint-Louis Décret n° 61-211 S.G.-S.L.E.C. du 26 mai 1961 portant institution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de correction en faveur de certains agents de maîtrise des imprimeries officielles Décision n° 6487 du 8 mai 1961 portant attribution d'un supplément familial Décision ministérielle n° 6679 M.F.-D.F.-10 A.  du 9 mai 1961 autorisant le versement d'une somme de 400 millions à la Banque Sénégalaise de Développement Décision n° 6753 M.F. du 10 mai 1961 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale des Oléagineux Tropicaux (C.G.O.T.), du traitement de M. Magne, génétiste de l'O.R.S.TO.M. Décision ministérielle n° 6896 M.DEF. du 15 mai 1961 portant prorogation de la validité des cartes de transport à tarif réduit des mutilés et grands blessés de guerre