Journal officiel n° 3456 du 10 Juin 1961

Référence : JO 3456/1961 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-209 du 23 mai 1961 modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de l