Arrêté n° 7417 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 7417 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1975, détaillés ci-après:
Perception 13
Dakar-Cerf-Volant
13.280.710 »
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Dakar-Cerf-Volant
258.30
