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Arrêté n° 7424 M.INT.-A.P.A. du 27 mai 1966 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en République de Haute-Volta des restes mortels de M. Augustin Nangana, décédé à Dakar le 3 mai 1966.
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Arrêté n° 7424 M.INT.-A.P.A. du 27 mai 1966 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 7424 M.INT.-A.P.A. du 27 mai 1966 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 7424/1966
Publié le: 27/05/1966
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3825 du 11 juin 1966

Type de texte

Arrêté