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Arrêté n° 7973 bis M.E.F.-D.G.ID. du 29 juin 1984 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 7973/1984 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires, les rôles des Contributions diverses et taxes assimilées, concernant l'année 1984 et antérieures, détaillés ci-après.