Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :
Perception 11
Dakar (année 1973)
2.816.451.644
Perception 12
Rufisque (année 1973)
56.934.355