Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :   Perception 11 Dakar (année 1973) 2.816.451.644 Perception 12 Rufisque (année 1973) 56.934.355

Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 8053/1974
Publié le: 29/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte