4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4373 du 17 Aout 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-674 du 05 juillet 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-675 du 05 juillet 1974 portant promotions
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4373 du 17 Aout 1974

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4373 du 17 Aout 1974

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4373/1974
Publié le: 17/08/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Décision primatorale n° 7961 P.M.-S.G.G.-SAGE-P. du 26 juillet 1974 autorisant le personnel en service au cabinet du Premier Ministre et au Secrétariat général du Gouvernement à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 7846 M.INT.-D.T.C.L. du 24 juillet 1974 portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 Décret n° 74-715 du 19 juillet 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger Arrêté ministériel n° 7843 M.INT.-D.T.C.L. du 24 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 Décret n° 74-702 du 18 juillet 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 300.000 francs C.F.A., au compte spécial Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique Décret n° 74-720 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt Décret n° 74-699 du 18 juillet 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » Décret n° 74-701 du 18 juillet 1974 portant affectation d'une dotation en capital au profit de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Instruction ministérielle n° 7949 M.F.A.-CAB. du 25 juillet 1974 relative à l'organisation aux règles de fonctionnement et à la répartition des attributions entre l'Etat-Major général des Armées et les directions ministérielles Décret n° 74-741 du 19 juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt et un mille unités de compte auprès de la Communauté Économique Européenne Décret n° 74-668 du 04 juillet 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque Décret n° 74-697 du 18 juillet 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-698 du 18 juillet 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G Décret n° 74-703 du 18 juillet 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 7992 M.F.P.T.E.-M.F.A.E. du 26 juillet 1974 réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 8040 M.F.A.E. du 27 juillet 1974 portant agrément en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40 ° Arrêté ministériel n° 8029 M.F.A.E. du 26 juillet 1974 portant agrément d'un importateur en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40 ° Arrêté ministériel n° 8158 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (règlement des frais de mission à l'étranger) Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 8052 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 74-721 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin