Arrêté n° 8598 M.F.A.E.-D.I.D du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et des taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après :  Perception 11  Dakar  91.600.000 »  Perception 12  Rufisque 1.

Arrêté n° 8598 M.F.A.E.-D.I.D du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et des taxes assimilées

Arrêté n° 8598 M.F.A.E.-D.I.D du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et des taxes assimilées

Détails

Référence: ART 8598/1978
Publié le: 30/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte