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Arrêté n° 9005 M.INT.-A.P.A. du 15 juin 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Paul Bécarud, décédé le 18 février 1961 à Dakar.
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Arrêté n° 9005 M.INT.-A.P.A. du 15 juin 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 9005 M.INT.-A.P.A. du 15 juin 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 9005/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3463 du 08 Juillet 1961

Type de texte

Arrêté