Arrêté n° 9043 M.F. du 8 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 8 octobre 1960, est et demeure rapporté l'arrêté numéro 6203 bis R.C.V. ADO du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'Autor

Arrêté n° 9043 M.F. du 8 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute

Arrêté n° 9043 M.F. du 8 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute

Détails

Référence: ART 9043/1960
Publié le: 08/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte