4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 3406 du 22 octobre 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Présidence de la République ACTES PRIS En Conseil dES MINISTRES Décret n° 60-04 P.R. du 10 oct 1960 portant nomination de Directeur de la Radiodiffusion et de la Presse Décret n° 60-05 P.R. du 14 oct 1960 portant désignation des Membres du Conseil Sup&e
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 3406 du 22 octobre 1960

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 3406 du 22 octobre 1960

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 3406/1960
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1960

Documents relatifs

Ordonnance n° 60-30 M.F. du 14 octobre 1960 relative au recouvrement des rôles d'impôts nominatifs Ordonnance n° 60-31 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant modification de l'ordonnance n° 60-10 M.T.P. du 27 août 1960 relative à l'érection de la Régie des Chemins de Fer en Établissement public de la République Décret n° 60-345 M.F. du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil sénégalais du Crédit Décret n° 60-355 M.F. CAB. du 18 octobre 1960 abrogeant l'arrêté n° 7731 F. du 14 déc. 1953 fixant les taux des remises attribuées aux agents ambulants et créant de nouveaux taux Décret n° 60-351 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Secrétariat général aux Transports et Télécommunications Décret n° 60-353 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande Décret n° 60-349 M.T.P.H.U. du 17 octobre 1960 fixant les attributions du Service des Travaux publics Décret n° 60-347 M.C.I. du 14 octobre 1960 réorganisant le Service du Contrôle des Prix et Stocks et complétant le décret n° 60-112 du 9 mars 1960 organisant la Direction des Services Economiques Décret n° 60-352 P.C. du 17 octobre 1960 allouant une indemnité spéciale d'éloignement au membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U. Décret n° 60-350 M.T.P.H.U. du 17 octobre 1960 portant organisation du Service des Travaux publics du Sénégal Décret n° 60-348 M.C.I. du 17 octobre 1960 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises Arrêté n° 9161 M.T.F.P. D.T.L.S. du 11 octobre 1960 fixant la composition d'une commission mixte en vue de l'établissement dès collective des Industries Chimiques, du « classifications» de la Convention 12 juillet 1958, sur le territoire de la République du Sénégal Arrêté n° 9073 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Kayemor, Médina et NGayène (Région de Kaolack) Arrêté n° 9062 M.T.F.P. D.T.L.S. du 8 octobre 1960 fixant la composition d'une Commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Industries de la confection » Arrêté n° 9044 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours au sujet de la construction sur un terrain Sis à Ouakam, Commune de Dakar, de bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1 Arrêté n° 8984 M. INT. du 6 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 1167 RCV. M.INT. du 9 fév. 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'installation des cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'Autoroute Arrêté n° 8924 M.T.P.T. MI. du 4 octobre 1960 autorisant M. Diop Guibril à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le D.P.M. à Ouakam Décision n° 9185 M.F. D.F. G. du 11 octobre 1960 accordant des comptes sur ristournes titre du 4e trimestre 1960 en faveur Communes de la Rép. du Sénégal Arrêté n° 9043 M.F. du 8 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute ERRATUM à l'Ordonnance n° 60-17 M.J. du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême, page 928. Arrêté n° 8967 M.J. du 6 octobre 1960 transportant pour une session le siège de la Cour d'Assises du Sénégal à Saint-Louis Ordonnance n° 60-32 M.J du 18 octobre 1960 portant amnistie Décret n° 60-344 P.C.G. du 14 octobre 1960 portant délégation de pouvoirs au Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne la Gendarmerie Décret n° 60-356 M.F. CAB. du 18 octobre 1960 portant institution et réglementation des Porteurs de Contraintes Arrêté n° 8961 P.C. du 5 octobre 1960 constituant la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 S.A. du 1er septembre 1960