Arrêté n° 9044 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours au sujet de la construction sur un terrain Sis à Ouakam, Commune de Dakar, de bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 8 octobre 1960, une enquête de commodo et incommodo d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à compter du 24 octobre 1960 au sujet du projet de construction sur un terrain d'une superficie de 220 ha environ situé à Ouakam, des bâ

Arrêté n° 9044 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours au sujet de la construction sur un terrain Sis à Ouakam, Commune de Dakar, de bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1

Arrêté n° 9044 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours au sujet de la construction sur un terrain Sis à Ouakam, Commune de Dakar, de bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1

Détails

Référence: ART 9044/1960
Publié le: 08/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte