Arrêté n° 9055 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961

Article premier M. Hane Yakhia, commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle en service aux contributions directes à Dakar, qui sera atteint par la limite d'âge le 17 juin 1961 sera admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à l'expira

Arrêté n° 9055 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961

Arrêté n° 9055 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961

Détails

Référence: ART 9055/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte