Arrêté n° 9062 M.T.F.P. D.T.L.S. du 8 octobre 1960 fixant la composition d'une Commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Industries de la confection »

Par arrêté du Ministre du Travail et de la fonction publique , en date du 8 octobre 1960, il est institué une Commission mixte en vue de la conclusion d'une Convention collective ayant pour objet de régir sur le territoire de la République du Sénégal les rapports entre employeurs et travailleurs d

Arrêté n° 9062 M.T.F.P. D.T.L.S. du 8 octobre 1960 fixant la composition d'une Commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Industries de la confection »

Arrêté n° 9062 M.T.F.P. D.T.L.S. du 8 octobre 1960 fixant la composition d'une Commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Industries de la confection »

Détails

Référence: ART 9062/1960
Publié le: 08/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte