Arrêté n° 9073 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Kayemor, Médina et NGayène (Région de Kaolack)

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 8 octobre 1960, sont annulés les permis d'occuper ci-après :  Etablissements Vézia, Kayemor, permis d'occuper n° 505, 24-11-1947;  Etablissements Vézia, Médina, permis d'occuper n° 503, 24-11-1947;  Etabli

Arrêté n° 9073 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Kayemor, Médina et NGayène (Région de Kaolack)

Arrêté n° 9073 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Kayemor, Médina et NGayène (Région de Kaolack)

Détails

Référence: ART 9073/1960
Publié le: 08/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte