Arrêté n° 9161 M.T.F.P. D.T.L.S. du 11 octobre 1960 fixant la composition d'une commission mixte en vue de l'établissement dès collective des Industries Chimiques, du « classifications» de la Convention 12 juillet 1958, sur le territoire de la République du Sénégal

Par arrêté du Ministre du Travail et de la Fonction publique, en date du 11 octobre 1960, il est institué une Commission mixte en vue d'établir la « classification » des emplois relevant de la Convention collective Fédérale des « Industries Chimiques » du 12 juillet 1958. 

Arrêté n° 9161 M.T.F.P. D.T.L.S. du 11 octobre 1960 fixant la composition d'une commission mixte en vue de l'établissement dès collective des Industries Chimiques, du « classifications» de la Convention 12 juillet 1958, sur le territoire de la République du Sénégal

Arrêté n° 9161 M.T.F.P. D.T.L.S. du 11 octobre 1960 fixant la composition d'une commission mixte en vue de l'établissement dès collective des Industries Chimiques, du « classifications» de la Convention 12 juillet 1958, sur le territoire de la République du Sénégal

Détails

Référence: ART 9161/1960
Publié le: 11/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte