Arrêté n° 9238 M.F. du 17 juin 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Vu les articles 74, 140, 141, 159, 160, 161, 171 à 186, et 191 du décret du 30 décembre 1912; Vu les actes réglementaires fixant les r&

Arrêté n° 9238 M.F. du 17 juin 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Arrêté n° 9238 M.F. du 17 juin 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Détails

Référence: ART 9238/1961
Publié le: 17/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte