Arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "La Corvette"

Article premier Mme Gabrielle Garreau, est autorisée à confier la co-gérance du bar-restaurant à l'enseigne La Corvette », sis à la plage de Hann, dont elle est propriétaire, à MM. Paul Bataille et Jean Gendre. Art 2 Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'

Arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "La Corvette"

Arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "La Corvette"

Détails

Référence: ART 9309/1961
Publié le: 20/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte