Arrêté n° 9331 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 17 août 1979 portant interdiction, de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 9331 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 17 août 1979 portant interdiction, de projection de films cinématographiques
Article premier
Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national, la projection des films ci-après :
- Madame Claude ;
- La Petite.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
