Arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. du 15 octobre 1980
L'arrêté n° 3884 M.INT. A.P.. du 29 avril 1960; est modifié comme suit en son article 2 :
Au lieu de :
Les frais résultant de ce transfert seront à la charge du budget de la République du Sénégal.
Lire :
Les frais résultant de ce transfert seront &ag