Arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. du 15 octobre 1980

L'arrêté n° 3884 M.INT. A.P.. du 29 avril 1960; est modifié comme suit en son article 2 : Au lieu de :  Les frais résultant de ce transfert seront à la charge du budget de la République du Sénégal.  Lire :  Les frais résultant de ce transfert seront &ag

Arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. du 15 octobre 1980

Arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. du 15 octobre 1980

Détails

Référence: ART 9344/1960
Publié le: 15/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte