4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 3407 du 29 octobre 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République Décret n° 60-07 P. R. du 22 octobre 1960 nommant un Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Ordonnance n° 6
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 3407 du 29 octobre 1960

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 3407 du 29 octobre 1960

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 3407/1960
Publié le: 29/10/1960
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1960

Documents relatifs

Ordonnance n° 60-33 M. E. R. du 22 octobre 1960 interdisant la pêche aux engins traînants dans la limite des eaux territoriales bordant les Côtes du Sénégal Ordonnance n° 60-34 M.T.T du 22 octobre 1960 portant modification de l'ordonnance n° 60-09 du 27 août 1960 relative à l'érection du Port de Commerce de Dakar en établissement public de la République du Sénégal Ordonnance n° 60-35 M.D.P.C.T. du 22 octobre 1960 abrogeant la loi n° 59-023 du 16 juin 1959 Ordonnance n° 60-38 M. F. du 22 octobre 1960 portant modification de la répartition du produit de la taxe de cercle pour l'exercice 1960 Ordonnance n° 60-40 M J.S. du 22 octobre 1960 créant un Centre National d'Education Populaire et Sportive Décret n° 60-357 M.F.-CAB-7 du 22 octobre 1960 relatif à l'indemnité du Président de la République Décret n° 60-358 M. T. T. du 22 octobre 1960 portant organisation du Secrétariat général aux Transports et Télécommunications Décret n° 60-359 M.J.S. du 22 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive Décret n° 60-360 M. T. P. H. U. du 22 octobre 1960 fixant la structure du service des Mines et de la Géologie du Sénégal Ordonnance n° 60-39 M. INT. du 22 octobre 1960 relative à la modification des limites de la commune de Kaolack Ordonnance n° 60-36 M. F. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal Décret n° 60-361 M T. P. H. U. du 22 octobre 1960 fixant les attributions du service des Mines et de la Géologie du Sénégal Décret n° 60-362 M. P. D. C. T. du 22 octobre 1960 créant une Direction des Etudes et du Plan, une Direction de l'Action pour le Développement et une Direction de la Coopération technique Décret n° 60-364 M. J. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite du Sénégal Décret n° 60-365 M. J. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du 20 août 1960 Décret n° 60-366 M. T. T. du 22 octobre 1960 portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande Décret n° 60-363 M.P.D.C.T. du 22 octobre 1960 portant organisation du Ministère du Plan du Développement et de la Coopération technique Décret n° 60-367 M. D. P. C. T.-PLAN du 22 octobre 1960 portant ouverture de crédits sur le compte « Hors budget » Investissements sur Aide financière de la République française Décret n° 60-370 M.F D.F 2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6 article 1, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercice 1960 Décret n° 60-371 M.F. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960 Décret n° 60-372 M.J. du 22 octobre 1960 modifiant le décret du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'appel du Sénégal Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses» inscrite au chapitre IV. bis, article 7 du budget de la République du Sénégal Décret n° 60-369 M. J. S.-H.-3. du 22 octobre 1960 portant création d'un diplôme de Maître d'Education Physique et Sportive Arrêté n° 9344 M.INT.-A.P.A. du 15 octobre 1980 Arrêté n° 9261 M.INT.-D A.C. du 3 octobre 1960 portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Khombole Ordonnance n° 60-37 M. F. du 22 octobre 1960 autorisant un emprunt de 30 millions de francs C.F.A.