Arrêté n° 9405 M.E.F.-D.I.D. du 16 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 9405 M.E.F.-D.I.D. du 16 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :
Perception 211
Commune de Bignona
2.330.100
Perception 221
Commune de Kolda
4.015.840
Perceptio
