Arrêté n° 9405 M.E.F.-D.I.D. du 16 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 9405/1980 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :   Perception 211 Commune de Bignona  2.330.100 Perception 221 Commune de Kolda  4.015.840 Perceptio