Arrêté n° 9430 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Article premier Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de quinze jours, sera ouverte à la diligence du commandant de cercle de Foundiougne, au sujet de la demande présentée par la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale, en vue d'obtenir l'autorisation d&

Arrêté n° 9430 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

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Détails

Référence: ART 9430/1961
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte