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Arrêté n° 9506 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert au Liban des restes mortels de l'enfant Antoine Khoury, décédé le 27 avril 1974 à Dakar.
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Arrêté n° 9506 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 9506 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 9506/1975
Publié le: 27/08/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975

Type de texte

Arrêté