Arrêté n° 9506 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 9506/1975 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert au Liban des restes mortels de l'enfant Antoine Khoury, décédé le 27 avril 1974 à Dakar.