Arrêté n° 9584 S.E.P.M. du 20 août 1980 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents

Article premier Autorisation préalable pour la pêche de la crevette. La pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents est soumise à autorisation. Celle-ci est donnée sous la forme d'une carte de pêcheur de crevettes dont le nombre est déterminé par le Ministre charg&eac

Arrêté n° 9584 S.E.P.M. du 20 août 1980 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents

Arrêté n° 9584 S.E.P.M. du 20 août 1980 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents

Détails

Référence: ART 9584/1980
Publié le: 20/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte