Arrêté n° 9717 M. F.A.E.-D.I.D. du 27 août 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après : Perception 11 Dakar 5.841.498.545 » Perception 12 Rufisque 159.474.944 » Perception 13 Dakar

Arrêté n° 9717 M. F.A.E.-D.I.D. du 27 août 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 9717 M. F.A.E.-D.I.D. du 27 août 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 9717/1979
Publié le: 27/08/1979
Pays: Sénégal

Type de texte