Arrêté n° 9793 P.M.-D.G.T.-D.P.-D.I.V.-A.C.C. du 06 septembre 1973 retirant la licence d'exploitation d'une agence de voyages
Arrêté n° 9793 P.M.-D.G.T.-D.P.-D.I.V.-A.C.C. du 06 septembre 1973 retirant la licence d'exploitation d'une agence de voyages
Article premier
La licence d'exploitation de l'agence de voyages A.G.A.T. est définitivement retirée.
Art 2
Il será restitué totalement ou partiellement la caution déposée à la B.N.D:S. sous réserve que l'agence, ait cessé toute activité.
