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Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Pierre d'Oriano, décédé le 16 décembre 1977 à Dakar. 
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Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 982/1978
Publié le: 20/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Type de texte

Arrêté