Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 982/1978 Publié le : 20/01/1978 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Pierre d'Oriano, décédé le 16 décembre 1977 à Dakar.
Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 982/1978 Publié le : 20/01/1978
Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 982/1978 Publié le : 20/01/1978
