Arrêté n° 9863 M.F.-D.F.-10 A. du 30 mai 1962

Référence : ART 9863/1962 Publié le :
Article premier M. Santos, secrétaire général de l'école des arts et lettres, est nommé billeteur pour la solde et les allocations familiales du personnel de l'école des arts et lettres, en remplacement de M. Wane Babacar. Art 2 M. Santos percevra l'indemnité de responsabili