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Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en Norvège des restes mortels de M. Oluf Saxe, décédé le 30 décembre 1977 à Dakar.
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Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 988/1978
Publié le: 20/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Type de texte

Arrêté