Arrêté n° 9933 M.E.F.-D.I.D. du 25 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées, concernant l'année 1979 et les années antérieures, détaillés ci-après :   Perception 11 Dakar (année 1976) 13.988.762 Dakar

Arrêté n° 9933 M.E.F.-D.I.D. du 25 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 9933 M.E.F.-D.I.D. du 25 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 9933/1980
Publié le: 25/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte