Arrêté n° 9966 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975
Arrêté n° 9966 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1975 détaillés ci-après :
Dakar (année 1975)
Perception 11
2.158.969.998 »
Dakar Cerf-Volant (année 1975)
Per
Arrêté n° 9966 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975
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