Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 25.000 francs, est créée auprès du ministère des Forces armées pour le règlement des dépenses afférentes à l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 avri
Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
