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Arrêté présidentiel n° 10213 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément Pâtisserie-Confiserie Sokhna Fatou Mbäcké au régime de faveur (loi no 81-51 du 10 juillet 1881)

Article premier Le programme de la « Pâtisserie-Confiserie Sokhna Fatou Mbacké », objet de sa demande en dale du 6 mars 1984, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte l'installation d'une pâtisserie-confiserie avec salon de th&eacut
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Arrêté présidentiel n° 10213 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément Pâtisserie-Confiserie Sokhna Fatou Mbäcké au régime de faveur (loi no 81-51 du 10 juillet 1881)

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Arrêté présidentiel n° 10213 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément Pâtisserie-Confiserie Sokhna Fatou Mbäcké au régime de faveur (loi no 81-51 du 10 juillet 1881)

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Détails

Référence: Art 1984/10213
Publié le: 11/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5049 du 09 Février 1985

Type de texte

Arrêté