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Arrêté présidentiel n° 10215 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Boulangerie Touba Gudye au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la Boulangerie Touba-Guèye », objet de sa demande en date du 3 mars 1984, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'installation d'une unité industrielle de boulangerie à Touba.  Art 3 La Boulangerie Tou
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Arrêté présidentiel n° 10215 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Boulangerie Touba Gudye au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 10215 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Boulangerie Touba Gudye au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: Art 1984/10215
Publié le: 11/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5051 du 23 Février 1985

Type de texte

Arrêté