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Journal officiel n° 5051 du 23 Février 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 84-1395 du 22 novembre 1984 accordant une dispense en vue d'une adoption Décret n° 84-1396 du 22 novembre 1984 accordant une dispense en vue d'une adoption Décret n°
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Détails

Référence: JO 5051/1985
Publié le: 23/02/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

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Décret n° 2009-421 du 27 avril 2009 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-1216 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation su nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de ball El Hadj Sankoung Soumaré Décret n° 84-1217 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation u nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sandock (Pout) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de ball à M. Saliou Diouf Décret n° 84-1218 du 23 octobre 1984 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, rue Kermel, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution 'par voie de bail à M. Amadou Camara et Mme Fatou Camara Décret n° 84-1219 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à saint-Louis et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Thierno Abdoulaye Bâ Décret n° 84-1220 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, servant d'assiette au lotissement de Gourel Diadié et prononçant sa désaffectation Décret n° 84-1221 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Serigne Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Coumba Thiam Décret n° 84-1222 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Chérif Bodian Décret n° 84-1321 du 31 novembre 1984 approuvant les travaux d'implantation de ligne de 30 kw reliant la S.I.E.S. à la Centrale électrique C III, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'appui et de circulation Arrêté présidentiel n° 10215 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Boulangerie Touba Gudye au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-1241 du 29 octobre 1984 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis Sabodala. Kérékounda au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) Décret n° 84-1246 du 31 octobre 1984 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'Urbanisme de la ville de Kaolack et instituant des mesures de sauvegarde dans la zone dc périmètre d'étude Décret n° 84-1374 du 20 novembre 1984 portant prohibition provisoire de l'importation des sacs de jute présentés vides Arrêté interministériel n° 6873 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. du 05 juin 1984 fixant les tableaux de concordance prévus à l'article 12 du décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunication Décret n° 85-105 du 25 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 02 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire ainsi que les tableaux II, III et IV annexés audit décret