Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB. -C.M.7 du 16 août 1984 portant interdiction de projection de film cinématographique
Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB. -C.M.7 du 16 août 1984 portant interdiction de projection de film cinématographique
Article premier
Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national, la projection du film ci-après :
- L'Amant de Lady Chatterley
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
