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Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. du 18 avril 1983 portant agrément de la Boulangerie Vanier au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de modernisation de la boulangerie VANEER, objet de sa demande en date du 13 avril 1983, est agréé au régime de la loi n° 81-51.  Art 2 Le, programme agréé comporte la rénovation et la modernisation de la Boulangerie « VANEER.  Art 3 La boulang
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Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. du 18 avril 1983 portant agrément de la Boulangerie Vanier au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 10723/1983
Publié le: 18/04/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4974 du 05 Novembre 1983

Type de texte

Arrêté