Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. du 18 avril 1983 portant agrément de la Boulangerie Vanier au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de modernisation de la boulangerie VANEER, objet de sa demande en date du 13 avril 1983, est agréé au régime de la loi n° 81-51.
Art 2
Le, programme agréé comporte la rénovation et la modernisation de la Boulangerie « VANEER.
Art 3
La boulang