Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C du 31 août 1983 agrément de la Société sénégalaise Plastiques au régime prioritaire ( loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la « Sénégalaise de Coumpound et Plastiques » objet de sa demande en date du 10 juin 1933 est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981). Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une unité de fabricat

Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C du 31 août 1983 agrément de la Société sénégalaise Plastiques au régime prioritaire ( loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C du 31 août 1983 agrément de la Société sénégalaise Plastiques au régime prioritaire ( loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 11482/1983
Publié le: 31/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte